Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SAS NORABEL, dont le siège social est situé 1165 RTE DU CHATELARD, 38140 REAUMONT, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 917 810 020 R.C.S. Grenoble, représentée par Marie Lebaron, en sa qualité de dirigeante, et le client, personne physique non commerçante, du site www.soufflepur.

Souffle Pur est une marque du groupe Norabel.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 1 - Produits

Norabel se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les photos des produits n'ont qu'une valeur indicative. Le client admet ce principe et ne pourra formuler de réclamation à cet égard.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles. soufllepur.fr

Article 2 - Prix

• Les prix affichés sur le site soufllepur.fr sont exprimés en euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ». Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif, incluant le détail de chaque produit, les frais d’emballage et de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire. La vente n'est réalisée qu'à parfait encaissement du prix.
• Norabel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
  
  

Article 3 - Commande

• Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton « Passer la commande » ou « Commander » et ajouter les informations relatant du mode de livraison et du mode de paiement.
• Norabel se réserve le droit d’accepter ou non, la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation. Norabel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.
• Norabel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Souffle Pur pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande si une fraude quelconque est suspectée, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.
• L'enregistrement d'une commande sur le site soufllepur.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client valide le paiement. Outre l'acceptation du contenu de la commande, le paiement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. Norabel confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
• Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone le concernant et idem si sa commande est à expédier à un tiers.
• En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Norabel ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, le coût de la commande ne sera pas remboursé au client par Norabel.
• La facture correspondant à la commande est téléchargeable sur le site soufllepur.fr
• Les données enregistrées par le système informatique de Norabel constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Norabel et ses clients.
  
  

Article 4 - Livraison

• La zone de livraison comprend la France Métropolitaine uniquement.
• Les délais de livraison d’une commande comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Dans des conditions normales, Norabel traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s'engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis : nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.
• Les délais d'acheminement sont les suivants : 3 à 4 jours en Colissimo à domicile ou Mondial Relay en point relais colis, hors dimanche et jours fériés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
  
  

Article 5 - Retour et droit de rétractation

• Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris. Norabel se réserve le droit de juger si le produit peut être recommercialisé ou non, selon ses standards de qualité.
• Le droit de rétractation peut être exercé auprès du service client de Norabel, par courrier électronique (contact@soufflepur.fr)
• En cas de rétractation, Norabel remboursera la totalité des paiements perçus. Soit par re-créditation de la carte bancaire, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande. Norabel ne procédera au remboursement des produits renvoyés, que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus, et que leur état intact aura été vérifié.
  
  

Article 6 - Propriété intellectuelle 

• Tous les éléments visuels, sonores, ou textuels visibles sur le site, sont la propriété exclusive de Norabel. Toute reproduction ou représentation de la marque de Norabel est interdite.
• Tous les éléments du site de Souffle Pur (soufllepur.fr), qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les logiciels, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont et restent la propriété exclusive de Norabel. La reproduction de toute page ou contenu est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de Norabel.
  
  

Article 7 - Données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant Norabel par courrier électronique (contact@soufflepur.fr). Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique "mon compte".

Article 8 - Litiges et réclamations

• En cas de litige, le Client devra s'adresser à Norabel par courrier électronique (contact@soufflepur.fr) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.
• En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse dans un délai de trois mois, le Client peut soumettre le litige l’opposant au Vendeur au Service médiateur du E-Commerce de la FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr/) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution. Norabel et le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
• Norabel ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.
  
  

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. En cas de litige, seuls les tribunaux de GRENOBLE seront compétents.